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Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour une mise en application des savoir-faire. Ce contrat donne à l’étudiant-apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...). Le contrat d’apprentissage est signé entre l’employeur et l’étudiant-apprenti (et ses parents s’il est mineur). Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans (dérogation possible jusqu’à 30 ans). Il doit être signé entre le 15 juin et le 15 novembre (prolongé au 31 décembre en général).

Durée du contrat

La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon le métier et la qualification préparée. Elle peut être modulée en fonction du niveau initial de compétences de l’apprenti afin d’adapter la durée à ses besoins et ses capacités.

Résiliation du contrat d’apprentissage

Il inclut une période d’essai de 2 mois. Au-delà de la période d’essai, le contrat peut-être rompu sur accord des 2 parties (étudiant-apprenti et employeur). En cas de désaccord, ils doivent avoir recours à l’Inspection du Travail ou au Conseil des Prud’hommes

Rémunération de l’étudiant-apprenti

Elle est fixée en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Inter- professionnel de Croissance). La rémunération augmente en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat. Il s’agit d’une rémunération minimum, l’employeur peut verser plus à l’étudiant-apprenti.

	AGE DE L'ETUDIANT-APPRENTI
Période	16 - 17 ans	18 - 20 ans	21 ans et plus
1ère année	25% du SMIC	41% du SMIC	53% du SMIC
2ème année	37% du SMIC	49% du SMIC	61% du SMIC
3ème année	53% du SMIC	65% du SMIC	78% du SMIC

Il existe une grille spécifique pour les entreprises relevant du BTP, de la coiffure, et pour les pharmacies. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Les horaires

L’apprenti travaille selon la réglementation en vigueur. L’apprenti mineur doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs. Les heures effectuées au-delà de l’horaire légal sont payées en heures supplémentaires. L’apprenti mineur ne peut effectuer d’heures supplémentaires.