vendredi 15 décembre 2017

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Périodes de professionnalisation

L'objectif de la période de professionnalisation est de favoriser par des actions de formation en alternance le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée.

Elle relève soit de votre initiative soit de celle du salarié mais avec votre accord.

Salariés concernés

Certaines catégories de salariés déjà en activité, dans le cadre de contrats à durée indéterminée :

  • Dont la qualification est inadaptée à l'évolution des technologies et à l'organisation du travail
  • Ayant au moins 45 ans ou comptant 20 ans d'expérience professionnelle, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Dont la qualification est inadaptée à l'évolution des technologies et à l'organisation du travail
  • Reprenant leur activité à l'issue de certains congés (maternité, parental)
  • Envisageant une création ou une reprise d'entreprise
  • Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés,...).

La période de professionnalisation est également ouverte aux salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée déterminée ou indéterminée, dès lors que la formation dure au minimum 80 heures. Un accord de branche professionnelle peut définir des catégories prioritaires

Formations éligibles

Actions visant l'acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel ou qualification reconnue par une branche), Actions dont l'objectif est défini par une branche. Des priorités de formation peuvent être définies par accord de branche professionnelle.

Déroulement de la formation et rémunération

La formation est mise en œuvre sur le principe de l’alternance ; elle associe des séquences de formation dispensées par un organisme extérieur et l'acquisition d'un savoir-faire en entreprise lié à la qualification visée.

Si elle se déroule pendant le temps de travail : la rémunération du salarié est maintenue.

Si elle se déroule en dehors du temps de travail (80 heures par an maximum) : vous versez une allocation de formation.

Mise en œuvre

À votre initiative : la formation est réalisée soit sur le temps de travail soit en tout ou partie en dehors du temps de travail.

L'accord écrit du salarié est requis si la formation se déroule en dehors du temps de travail. À l'initiative du salarié : la formation est réalisée soit sur le temps de travail soit en tout ou partie en dehors du temps de travail dans le cadre du droit individuel à la formation (80 heures maximum par année civile), après accord de l'employeur.

Les heures de formation réalisées hors temps de travail ne peuvent pas dépasser 80 heures par salarié et par année civile.

Si la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail, l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur :

  • Les conditions d'accès du salarié aux fonctions disponibles à l'issue de la formation, dans un délai d'un an,
  • L'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé,
  • La prise en compte de ses efforts

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