Procédure d'inscription apprentissage
Etape 1 : Vérification des critères d’éligibilité
Avant toute démarche, l’employeur doit vérifier les conditions relatives au maître d’apprentissage qui aura la responsabilité formative de l’apprenti au sein de l’entreprise.
Critère 1 – Profil du maître d’apprentissage
Il doit :
- détenir un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier d’au moins une année d’expérience professionnelle, ou
- justifier d’au moins deux années d’expérience professionnelle.
Critère 2 – Quotas d’apprentis
Un maître d’apprentissage peut encadrer :
- jusqu’à deux apprentis simultanément,
- plus un éventuel redoublant.
L’employeur ou son cabinet comptable peut ensuite engager les démarches et doit notamment :
- compléter le formulaire Google permettant l’édition du CERFA par le CFA,
- vérifier, pour un apprenti étranger hors UE, la détention d’un titre de séjour autorisant le travail,
- établir la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF et en transmettre une copie au CFA,
- prendre rendez-vous avec la Médecine du travail dans les deux mois suivant l’embauche (avant l’embauche si le jeune est mineur ou travaille de nuit),
- en cas d’utilisation de machines dangereuses par un mineur, effectuer une déclaration préalable auprès de la DREETS, valable trois ans.
Cas spécifique HCR (hôtels – cafés – restaurants)
- Le maître d’apprentissage doit être titulaire du « permis de former ».
- En cas d’affectation au bar (débit de boissons), l’apprenti doit avoir au minimum 16 ans et l’entreprise doit obtenir un agrément préalable de la DREETS.
L’employeur peut également se rapprocher de son référent OPCO pour être accompagné.
Etape 2 : CERFA et convention de formation
Après réception du formulaire en ligne, le CFA établit :
- le contrat CERFA,
- la convention de formation,
- ainsi que, le cas échéant, les documents complémentaires.
Ces documents sont transmis par courriel pour signature électronique.
Rappel : le dossier doit être finalisé dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d’embauche.
Etape 3 : Signature des documents
Les documents signés, accompagnés de la check-list dûment complétée, doivent être retournés par courriel au service apprentissage au format PDF exclusivement.
Si l’apprenti est mineur, la signature du représentant légal est obligatoire.
Etape 4 : Transmission à l’OPCO
L’employeur mandate le CFA pour réaliser les démarches d’enregistrement auprès de l’OPCO compétent.
À défaut, l’employeur ou son cabinet comptable dépose directement le dossier sur la plateforme de l’OPCO.
Sans validation par l’OPCO :
- le contrat n’est pas juridiquement valable,
- il peut être requalifié,
- les aides financières de l’ASP ne peuvent pas être versées.
Etape 5 : Règlements intérieurs et accès aux plannings
Avant l’entrée en formation :
- l’employeur et l’apprenti doivent prendre connaissance du règlement intérieur du CFA,
- dans le cadre de la certification QUALIOPI, l’employeur doit également transmettre le règlement intérieur de son entreprise.
Les identifiants d’accès aux plannings seront envoyés par le service scolarité.
Pour toute question relative aux plannings et absences :
- karine.fratani@cfa2b.fr – 04 95 59 20 62
Etape 6 : Validation finale
- Lorsque le dossier est conforme, l’OPCO transmet un accord de prise en charge à l’entreprise et au CFA.
Documents utiles :
Service apprentissage
Responsable
- Nathalie GAZIELLO GIAMPIETRI – 04 95 59 21 05 – nathalie.giampietri@cfa2b.fr
Collaboratrices
- Paola BIONDI – 04 95 59 20 38 – paola.biondi@cfa2b.fr
- Gisèle REGIS – 04 95 59 20 32 – gisele.regis@cfa2b.fr
