mercredi 18 octobre 2017

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CIF CDD

Le CIF CDD

Le congé individuel de formation (CIF) offre à tout ancien titulaire de contrat à durée déterminée (CDD) la possibilité de concrétiser son projet professionnel ou personnel en suivant une formation de son choix.

Pendant la durée de votre formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.

À l’issue de la formation, si vous n’exercez pas d’activité salariée, vous avez le statut de demandeur d’emploi. Votre période de formation permet la réouverture de vos droits au chômage qui sont calculés sur la base des rémunérations versées pendant le CIF.

Qui est concerné ?

Les titulaires ou anciens titulaires d’un CDD justifiant de 24 mois d’activité salariée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois. La dernière entreprise doit dépendre du champ de compétences du FONGECIF Corsica.

La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat à durée déterminée ayant ouvert les droits.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois :

  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation (CDD)
  • Contrat d’avenir (CA)
  • Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE)
  • Contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée.

En revanche tous ces contrats sont intégrés dans le décompte des 24 mois.

Durée du CIF CDD

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue. La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

Financement et démarches

En cas de prise en charge le FONGECIF Corsica vous versera une rémunération pendant la durée de la formation selon le rythme (temps plein, temps partiel ou temps discontinu).

Elle sera calculée sur la base de salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous contrat à durée déterminée (rémunération de référence). Vous bénéficiez du maintien d’une protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

  • La rémunération sera maintenue à 100% si elle est d’un montant inférieur ou égal à 2 fois le SMIC.
  • Au-delà de 2 fois le SMIC, le taux de prise en charge sera réduit (jusqu’à 80%) sans toutefois être inférieur à 2 SMIC.

Vous devez déposer votre dossier entre Mars et Juin pour une entrée en formation en Septembre.

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