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Glossaire
Alternance :
Terme générique recouvrant toutes les formations dont le temps est partagé entre un enseignement théorique en centre de formation et une formation pratique proposée en entreprise. Par restriction, ce qui entraine parfois une confusion, le terme alternance désigne souvent les seuls contrats en alternance (et hors apprentissage) qui suivent la fin des études classiques, en vue d’acquérir les qualifications professionnelles nécessaires à une insertion professionnelle rapide. La forme actuelle de ces contrats est le contrat de professionnalisation, qui a remplacé en 2003 les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation
Apprentissage :
Voie de formation permettant l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu (certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles - RNCP). La formation des jeunes est organisée alternativement en entreprise, où l’apprenti a le statut de salarié, et en Centre de Formation d’Apprentis
Contrat d'apprentissage :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
Contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Il s'agit d'un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation. Son objectif est de permettre aux salariés d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Droit individuel à la formation (DIF) :
Cumul annuel d'heures de formation, dont bénéficie chaque salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise. Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié de suivre une action de formation, en dehors de son temps de travail, tout en étant indemnisé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10705
Maître d’apprentissage :
Personne directement responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise et assumant auprès de lui fonction de tuteur. Il contribue, en liaison avec le CFA, à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée au titre ou diplôme préparé. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un maître d’apprentissage référent qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.
OPCO :
Créés par voie d’accord conclu entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés. L’agrément est obtenu auprès des pouvoirs publics qui l’autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes ce qui en fait un collecteur de fonds. Chaque accord définit son champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA (conditions de prise en charge des formations…). La loi prévoit que les entreprises de plus de 10 salariés contribuent à une caisse de fond pour la formation à hauteur de 1,6% de leur masse salariale annuelle brute. Entre autres, les entreprises peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent. Il existe plusieurs OPCA représentant les différentes catégories de métiers.
Période de professionnalisation :
La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle s'adresse donc à des salariés qui sont déjà dans l'entreprise.
Plan de formation :
Tout employeur est tenu de rédiger annuellement un plan de formation. Il regroupe l'ensemble des actions de formation qui seront organisées au bénéfice du personnel de l'entreprise. Le plan de formation est élaboré après consultation des représentants du personnel. Il s'agira du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.
Taxe d’apprentissage (TA) :
Contribution créée en 1925 et versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. (A ne pas confondre avec la taxe versée par les employeurs pour la formation professionnelle continue de leurs salariés).
Le CPF – Compte Personnel de Formation
Le compte personnel de formation (ancien Droit Individuel à la Formation ou DIF) permet aux salariés de cotiser un montant de 500 € par an, plafonné à 5 000 € au total pour financer leurs formations. Ils peuvent choisir de l’utiliser quand ils le souhaitent. L’employé devra toutefois justifier d’une activité d’un an au sein d’une même entreprise et être en CDI.
La formation choisie peut s’effectuer en dehors du temps de travail. Dans ce cas, le salarié n’a aucune démarche à effectuer auprès de son employeur, mais n’est pas rémunéré. Il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins 60 jours calendaires avant le début de la formation, s’il s’agit d’une formation à la durée inférieure à 6 mois.
Si sa durée est supérieure à 6 mois, le salarié doit demander une autorisation au moins 120 jours avant le début de la formation. L’employeur dispose dans tous les cas de 30 jours pour donner sa réponse.
Si la réponse n’est pas apportée dans ce délai, l’employé peut considérer que sa demande de formation est acceptée. Sachez une chose : si vous avez cotisé des heures au DIF, vous devez reporter ces heures avant le 31/12/2020. Passé ce délai, elles seront inutilisables.
Le PTP – Projet de transition Professionnelle
Le projet de transition professionnelle (ancien Congé Individuel de Formation) est un congé permettant aux salariés, qu’ils soient en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, en CDD ou en CDI, de bénéficier d’un nombre d’heures annuelles consacrées à la formation.
Ce financement peut être demandé dans le but d’évoluer, de gagner en qualification ou d’effectuer une reconversion professionnelle. Le salarié doit justifier de 24 mois d’ancienneté (continue ou non), dont 12 mois dans la même entreprise, peu importe la nature des contrats successifs.
Pour obtenir ce financement, le salarié doit déposer une demande auprès d’une association Transitions Pro ou de la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Il est également dans l’obligation de prévenir son employeur de son absence par écrit 60 jours avant le début de la formation pour une absence inférieure ou égale à 6 mois, et 120 jours avant une absence supérieure à 6 mois.
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